N’êtes-vous pas d’avis que le délai susmentionné de 10 jours ouvrables ne soit trop restreint pour une telle demande adressée à des associations qui souvent fonctionnent sans personnel permanent et dont la non-exécution entraîne une sanction immédiate ?
Tag: question parlementaire
Or, il est de notoriété publique que le CNE connaît depuis ses débuts des difficultés à fonctionner de manière efficace. Des problèmes qui d’ailleurs, comme il m’a été rapporté, ne semblent pas avoir disparus après l’élection du nouveau Conseil en juillet 2017. Des interrogations quant à la composition du Conseil, un manque de participation, un manque de moyens de communication entre les membres, un règlement interne peu clair ou encore un manque d’encadrement professionnel, n’en sont apparemment que quelques exemples. En outre, il semblerait que des membres élus du CNE soient en possession de la nationalité luxembourgeoise, ce qui serait en contradiction avec l’article 19 de la loi de 2008.