QP – Courrier électeurs CNE

Concerne : Question parlementaire urgente relative à la liste des associations inscrites auprès du Département de l’intégration

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 84 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire urgente suivante à Madame la Ministre de l’Intégration. L’urgence de la question s’explique par le délai de réponse rapproché fixé par Madame la Ministre dans un courrier adressé aux associations électrices du Conseil national pour étrangers (CNE).

En effet, les représentants des associations électrices du CNE se sont vues adresser un courrier en date du 14 février 2020 les demandant de transmettre au Ministère au plus tard pour le vendredi 28 février 2020 les documents suivants : la liste des administrateurs désignés en conformité avec les statuts pour l’exercice en cours, la liste actuelle des membres, ainsi que le plus récent rapport d’activité.

Le courrier en question informe “que les associations qui ne donnent pas suite à cette demande ou qui transmettent des dossiers incomplets seront rayées d’office du registre tenu auprès du Département de l’intégration”.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

1. N’êtes-vous pas d’avis que le délai susmentionné de 10 jours ouvrables ne soit trop restreint pour une telle demande adressée à des associations qui souvent fonctionnent sans personnel permanent et dont la non-exécution entraîne une sanction immédiate ?
2. Êtes-vous prête à rallonger le délai susmentionné de manière à donner un délai raisonnable à toutes les associations concernées ?
3. Pouvez-vous m’informer des objectifs et de la finalité de cette démarche ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Marc Baum

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