Sujet : Déclaration de vote point 1 et point 2 de l’ordre du jour de la réunion plénière du 8 juilet 2019 du Conseil National pour Étrangers ; et considération générale sur le fonctionnement du Conseil.

M le Président du Conseil National pour Étrangers,

Par la suite à mes positions de vote lors de la réunion plénière du Conseil National pour Étrangers du 8 juillet 2019 j’ai à déclarer, respectivement pour les points 1 et 2 de l’ordre du jour, que :

• Point 1 – Malgré l’oublie de le demander mon vote dans ce point c’est un vote d’abstention. Je me serais abstenu, si donné la possibilité, parce que l’ordre du jour contenait un point 3 dont le résultat serait annulé par un vote favorable au point 4. Aurais-je été donné la possibilité d’intervenir à ce point et j’aurais proposé d’échanger l’ordre des points 3 et 4 de l’ordre du jour. Le cas ou la fusion des deux commissions aurait été approuvé il faudrait élire un rapporteur pour la nouvelle commission, le cas où la fusion aurait été refusé il faudrait élire un rapporteur pour la commission pour la participation civique et liaison avec les asbl.
• Point 2 – Je note avant autres considérations que l’option de s’abstenir n’était pas donné aux membres du conseil. Mon vote contre est lié à la forme du projet compte-rendu voté. Les corrections que j’ai proposé au projet de compte rendu ont était remises à notes de bas de page. Si mes propositions correspondent à la réalité de ce que si est passé ils doivent être incorporés dans le texte du compte-rendu. Son inclusion comme notes de bas de page ne peut avoir un objectif autre que les considérer comme un rapport de faits mineures.

Sur le fonctionnement de la plénière il faut rappeler que quand le mandat en cours du Conseil National pour Étrangers a démarré la décision était prise, entre autres pour faciliter un comptage de présents et/ou comptage des votes, que les membres effectifs, ou les suppléants le remplaçant, siègeront à la table tandis que les suppléants prendront place dans les chaises écartées de celle-ci. Or, ceci n’est pas respecté depuis 3 réunions. Ce non-respect ouvre la porte à que nous pouvons avoir des suppléant de premier et deuxième rang.